Points de contrôle – Yvrac
La fiabilité de votre véhicule est gage de sécurité
Depuis le 20 mai 2023, le contrôle technique des voitures a été renforcé et compte désormais 136 points. Répartis en neuf fonctions essentielles, ceux-ci ont été établis pour garantir la sécurité et la conformité environnementale du véhicule.
Voici les différents points de contrôle, classés selon le niveau de défaillances (divisées en deux) :
- Défaillances mineures : ne présentent aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement.
- Défaillances majeures : présentent des risques potentiels par rapport à la sécurité du véhicule, des autres usagers de la route et de l’environnement
Identification du véhicule
Plaques d’immatriculation
Numéro d’identification
Plaque constructeur
État de présentation du véhicule et conditions d’essai
Conditions de contrôle
Documents d’identification complémentaires
Équipements de freinage
Défaillances mineures :
Pivot de la pédale ou du levier à main du frein de service
État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage
Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage
Système antiblocage ABS
Défaillances majeures :
Pompe à vide ou compresseur et réservoirs
Manomètre ou indicateur de pression basse
Robinet de freinage à main
Valves de freinage
Têtes d’accouplement pour freins de remorque
Accumulateur, réservoir de pression
Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques)
Conduites rigides des freins
Câbles de freins, timonerie
Flexibles des freins
Garnitures ou plaquettes de freins
Tambours de freins, disques de freins
Système de freinage électronique (EBS)
Leviers de frein réglables et indicateurs
Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques)
Correcteur automatique de freinage suivant la charge
Prises d’essai (lorsqu’elles sont installées ou requises sur le véhicule)
Systèmes de freinage d’endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif)
Fonctionnement automatique des freins de la remorque
Système de freinage complet
Performance du système de freinage d’endurance
Performances et efficacité du frein de service
Performances et efficacité du frein de stationnement
Liquide de frein
Direction
Défaillances mineures :
État de la direction
Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction
Fixation du boîtier de direction
Direction assistée électronique (EPS)
Plaque tournante de l’essieu directeur de la remorque
État de la timonerie de direction
Direction assistée
État du volant ou du guidon
Parallélisme
Jeu dans la direction
Défaillances majeures :
Fonctionnement de la timonerie de direction
Ripage
Visibilité
Défaillances mineures :
État des vitrages
Miroirs ou dispositifs rétroviseurs
Défaillances majeures :
Champ de vision
Essuie-glace
Lave-glace du pare-brise
Système de désembuage
Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
Défaillances mineures :
État, fonctionnement et orientation des phares
Commutation des phares, dispositifs de réglage de la portée et lave-phares
État, fonctionnement, commutation et conformité des feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour
État, fonctionnement, commutation et conformité et fréquence de clignotement de l'indicateur de direction et des feux de signal de détresse
État, fonctionnement, réglages, commutation et conformité des feux de brouillard avant et arrière
État, fonctionnement, commutation et conformité du feu de recul
État, fonctionnement et conformité du dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
État, fonctionnement et conformité des catadioptres, du marquage de visibilité (réfléchissant) et des plaques réfléchissantes arrière
Défaillances majeures :
Feux stop : état, fonctionnement, commutation et conformité.
État, fonctionnement, conformité, liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque, câblage électrique, feux et catadioptres.
Essieux, roues, pneus, suspension
Défaillances mineures :
Amortisseurs
Défaillances majeures :
Roues
Essieux
Porte-fusées
Moyeu de roue
Roulements de roues
Pneumatiques
Ressorts et stabilisateurs
Joints de suspension
Suspension pneumatique
Essai de performance d’amortissage
Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension
Châssis et accessoires du châssis
Défaillances mineures :
Autres sièges
Marchepieds pour accéder à la cabine
Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs
Garde-boue (ailes), dispositifs anti-projections
Autres ouvrants
Commande de conduite
Défaillances majeures :
État général
Tuyaux d’échappement et silencieux
Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant)
Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti encastrement arrière
Support de la roue de secours
Accouplement mécanique et dispositif de remorquage
Transmission
Supports de moteur
Performance du moteur
Autre matériel
Défaillances mineures :
État des ceintures de sécurité et de leurs attaches
Limiteur d’effort de ceinture de sécurité endommagé
Prétensionneurs de ceinture de sécurité
Airbag
Système de retenue supplémentaire (SRS)
Extincteur
Serrures et dispositif antivol
Triangle de signalisation
Trousse de secours
Cales de roue
Avertisseur sonore
Tachymètre
Tachygraphe
Limiteur de vitesse
Compteur kilométrique
Contrôle électronique de stabilité (ESC)
Défaillances majeures :
Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles
Serrure et dispositif antivol
Nuisances
Défaillances mineures :
Équipements de réduction des émissions à l’échappement
Émissions gazeuses
Équipement de réduction des émissions à l’échappement
Opacité
Suppression des interférences électromagnétiques
Défaillances majeures :
Système de suppression du bruit
Pertes de liquides
Points de contrôle supplémentaires pour les véhicules spécifiques (Véhicules de dépannage, auto-écoles, taxis, VTC, ambulances, VSL)
Signalisation spécifique du véhicule
Feux et avertisseurs spéciaux
Insigne distinctif
Double commande manuelle
Rétroviseur intérieur et extérieur complémentaire
Double commande accélérateur, freinage et de débrayage
Taxi : taximètre, signalisation lumineuse, plaque distinctif
Vignette VTC
En savoir plus
Consultez le site officiel de l’OTC si vous souhaitez avoir plus de détails sur la liste des points de contrôles, classés défaillances.
Vous pouvez lire notre article sur la nouvelle réglementation en date du 1er juillet 2019 sur cette page.
Contrôler les véhicules c’est assurer la sécurité de tous
Le contrôle technique est obligatoire depuis 1985 pour les transactions de véhicules, mais a été étendu à tous les Véhicules Légers en 1992. Il a été mis en place par les pouvoirs publics dans le but d’améliorer la sécurité et de réduire l’impact sur l’environnement. Les contrôles évitent ainsi que des véhicules ne répondant pas aux règles de sécurité circulent sur le territoire français.
Le contrôle technique concerne les véhicules de tourisme (catégorie M1, rubrique J du certificat d’immatriculation) et les véhicules utilitaires légers (catégorie N1, rubrique J du certificat d’immatriculation) dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n’excède pas 3,5 tonnes. Tous les véhicules de 4 ans et plus sont concernés et son renouvellement s’effectue tous les deux ans. Les véhicules spécifiques (taxis, véhicules de dépannage, sanitaires, etc.) sont contrôlés annuellement.
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, il vous faut obligatoirement un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois. Il devra également être présenté à l’acquéreur avant la signature du contrat de vente. Depuis le 20 mai 2023, le contrôle technique concerne 136 points de contrôle.
Le contrôle technique de votre véhicule est réalisé par un contrôleur technique agréé par la Préfecture. Il vérifie, sans aucun démontage, les organes visibles essentiels de votre véhicule liés à la sécurité et à l’environnement.
Le titulaire du certificat d’immatriculation a l’obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.
Les différents contrôles techniques
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Votre véhicule a été mis en circulation en |
Ou votre véhicule a été contrôlé en |
Vous devez effectuer votre contrôle technique périodique en |
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2019 |
2021 | 2023 |
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2020 |
2022 |
2024 |
| 2021 |
2023 |
2025 |
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2022 |
2024 |
2026 |
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Votre véhicule a été contrôlé en |
Vous devez effectuer votre contrôle technique périodique en |
|---|---|
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2018 |
2023 |
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2019 |
2024 |
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2020 |
2025 |
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2021 |
2026 |
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Dernier contrôle technique périodique en |
Contrôle technique complémentaire en |
Prochain contrôle technique périodique en |
|---|---|---|
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2021 |
2022 | 2023 |
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2022 |
2023 | 2024 |
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2023 |
2024 | 2025 |
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2024 |
2025 | 2026 |
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Votre véhicule a été mis en circulation ou a été contrôlé en |
Vous devez effectuer votre contrôle technique périodique en |
|---|---|
| 2022 |
2023 |
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2023 |
2024 |
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2024 |
2025 |
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2025 |
2026 |
Le contrôle technique périodique
Le contrôleur examine les 136 points, vérifie l’état du véhicule et mentionne les éventuelles défaillances sur un procès-verbal.
Votre contrôle est favorable :
Le contrôleur vous remet un procès-verbal de contrôle, colle un timbre sur votre certificat d’immatriculation et appose une vignette sur votre pare-brise. Vous trouverez la date limite de validité de votre contrôle technique.
Votre contrôle est défavorable :
Au terme du contrôle, le contrôleur rédige un procès-verbal contenant l’ensemble des points défectueux. Il appose une vignette sur votre pare-brise et colle également un timbre sur votre certificat d’immatriculation indiquant la date avant laquelle vous devez passer votre contre-visite. Il est précédé de la mention « S » ou « R ». En cas de défaillances critiques (lettre R), votre contrôle n’est valable que le jour même.
Vous avez donc jusqu’à minuit pour déplacer votre véhicule ! Dans tous les cas vous avez un délai maximum de deux mois moins un jour pour effectuer les réparations et passer la contre-visite.
Le contrôle technique complémentaire
Si le contrôleur technique constate des défaillances à corriger avec l’obligation d’une contre-visite, vous avez un délai de deux mois moins un jour à compter de la date du contrôle pour faire les réparations.
Et c’est une fois les réparations effectuées que vous pourrez présenter votre véhicule pour contre-visite. Passé ce délai, vous êtes dans l’obligation de refaire un contrôle technique initial complet. (Article 8 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié) Tout dépassement de la date de contrôle est passible d’une amende de Classe IV.
Lors d’une contre-visite ne sont contrôlés que les éléments d’identification et/ou les groupes de points de contrôle qui avaient justifié cette contre-visite. A noter : cette dernière ne peut être effectuée que si le procès-verbal du contrôle initial est présenté au contrôleur (Article 8 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié).
Les spécificités du contrôle technique des véhicules hybrides à Yvrac
Le contrôle technique complémentaire, aussi appelé « Contrôle Pollution », ne concerne que les véhicules utilitaires légers dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes (catégorie N1 sur le certificat d’immatriculation).
Les points vérifiés
Lors du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n’effectue que les contrôles décrits dans l’identification et la pollution. En effet, il mesure tous les indicateurs relatifs à la pollution tels que :
la teneur en CO des gaz d’échappement pour les véhicules essence mis en circulation à compter du 01/10/1972.
la mesure du lambda des gaz d’échappement (véhicules équipés de catalyseur et de sonde lambda) pour les véhicules essence d’un genre autre que VP mis en circulation à compter du 01/01/1997.
l’opacité des fumées d’échappement pour les véhicules gazole mis en circulation à compter du 01/01/1980.
La périodicité des contrôles
Si votre véhicule est éligible, le contrôle complémentaire doit être réalisé le 11ème ou 12ème mois après le contrôle technique périodique.
Par exemple, un véhicule est présenté le 31/01/2019 au contrôle technique. A l’issue du contrôle, si celui-ci est favorable, la date de validité « 30/01/2021 » sera portée sur le certificat d’immatriculation.
Le contrôle de la pollution devra quant à lui se faire au plus tôt le 31/11/2019 et au plus tard le 31/01/2020. Passée cette date, le propriétaire du véhicule sera passible d’une amende de classe IV s’il ne peut justifier de la réalisation du contrôle technique complémentaire.
Le résultat du contrôle
Pour un contrôle technique complémentaire (contrôle pollution), deux résultats sont possibles. Par exemple, pour un véhicule présenté le 20/12/2020 :
le résultat est favorable : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date du prochain contrôle technique périodique (30/01/2021);
le résultat est défavorable : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de la contre-visite (maximum 2 mois moins un jour soit le 19/02/2020).
Passée cette date, et s’il ne peut justifier de la réalisation d’une contre-visite complémentaire, le propriétaire du véhicule est passible d’une amende de classe IV.
Ce véhicule est présenté à nouveau pour le contrôle pollution le 12/02/2020. Deux résultats sont possibles :
le résultat est favorable : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de validité du prochain contrôle technique périodique (30/01/2021);
le résultat est défavorable : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de la contre-visite maximale précédemment portée (soit le 19/02/2020).
Le contrôle volontaire - Attention ! Cette visite ne remplace pas le contrôle technique réglementaire.
La réalisation du contrôle volontaire s’effectue dans les mêmes conditions que le contrôle technique réglementaire. Cependant, les spécificités suivantes s’appliquent :
- Il n’entraîne pas de contre-visite;
- Vous pouvez le demander à tout moment, il portera sur l’ensemble ou une partie des 136 points de contrôle;
- Il est validé par un procès-verbal de contrôle volontaire sans délivrance de vignette ni de timbre sur le certificat d’immatriculation.
Notez également que ce procès-verbal ne peut être pris en considération lors de la transaction d’un véhicule de plus de 4 ans.
